politique de la recherche
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les faiblesses de notre système de recherche. En termes d'impact des publications scientifiques, ou de dépôts de brevets, la France n'atteint que le 7e rang en Europe, avec une position qui se détériore rapidement. Pourtant, l'effort de recherche public dans notre pays se monte à 0,95 % du PIB, un des taux les plus élevés de l'UE. Des problèmes structurels persistent, tels que l'insuffisance de la recherche privée, la dispersion de la recherche universitaire, et les rigidités d'organisation des établissements publics scientifiques et techniques. Les EPST ont des effectifs très importants, des modalités de gestion trop administratives, une comptabilité publique inadaptée aux enjeux actuels. Il apparaît indispensable de simplifier, d'assouplir le fonctionnement de ces organismes. Les mauvaises performances de la recherche française dans les nouveaux domaines technologiques sont particulièrement préoccupantes. En outre, la synergie entre public et privé est limitée, et la mobilité entre les deux secteurs très rare. En moyenne, les contrats privés ne représentent que 6,7 % des ressources des laboratoires publics, ce qui est un ratio inférieur à la plupart des pays développés. Enfin, des menaces sérieuses pèsent sur le renouvellement des effectifs de la recherche, en raison de la désaffection des jeunes pour les filières scientifiques universitaires, et de l'orientation des élèves des grandes écoles d'ingénieurs vers la banque, le conseil ou le management. Si la recherche n'attire plus, c'est qu'elle n'a pas suffisamment fait évoluer ses structures et ses modes de fonctionnement. D'où l'intérêt de pratiquer une évaluation indépendante et régulière des travaux de recherche, en faisant appel à des experts extérieurs, notamment étrangers, et à des personnalités qualifiées du monde de l'entreprise. Ces évaluations strictes devraient être suivies de décisions budgétaires, afin d'encourager les laboratoires les plus performants et de réorganiser les autres. Face à l'échec des incitations à la mobilité, il faudrait rendre obligatoires dans toute carrière de chercheur un passage en entreprise, un changement de laboratoire, ou une mobilité vers l'enseignement supérieur. Le renforcement de l'efficience de notre système passe également par une définition réaliste des grands axes de recherche, en fonction des marchés potentiels, des créneaux porteurs à un horizon de dix ou quinze ans. Trop souvent, les thèmes de recherche sont déconnectés des perspectives de développement pour l'ensemble de la société et de l'économie françaises. Par ailleurs, une concentration des financements sur certains points forts permettrait d'atteindre le niveau d'excellence nécessaire à une visibilité des recherches sur le plan international. Au-delà des subventions de base, il convient de généraliser l'allocation des moyens par des fonds incitatifs, qui procèdent à des appels à propositions et retiennent les meilleurs projets suite à une sélection rigoureuse. Il souhaiterait connaître les orientations qu'il préconise pour rénover en profondeur la recherche publique française.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Le ministre chargé de la recherche a pris bonne note des propositions qui fournissent une contribution très utile à un débat, devenu indispensable et appelé par tous les acteurs, sur l'avenir et l'évolution de la recherche française sur la base d'un constat partagé en particulier pour rendre plus souple le fonctionnement de notre dispositif national de recherche. Une phase de dialogue et de concertation est d'ores et déjà engagée. Elle doit se poursuivre par un débat public dans les semaines à venir. Le comité d'initiative et de proposition tiendra un rôle central d'animation dans cette réflexion. A son issue, le Gouvernement proposera au Parlement une loi d'orientation et de programmation avant la fin de l'année 2004. Cette loi répondra à une vision très largement partagée de l'avenir de la recherche française et de son importance pour l'économie nationale, la compétitivité des entreprises et l'emploi. Elle précisera notamment les modalités de mise en oeuvre de l'engagement pluriannuel en faveur de la recherche annoncé par le Premier ministre. L'ensemble de ces décisions et de ces orientations reflète l'ambition du pays pour la recherche et confirme que le Gouvernement souhaite la placer au coeur de son action politique.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004