assistants maternels
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur l'agrément des assistantes maternelles. L'agrément est délivré par le président du conseil général et la liste est exposée dans les centres de PMI (protection maternelle infantile). En outre, certaines mairies affichent cette liste ce qui est plus facile d'accès en particulier dans les petites communes. Il lui demande, en conséquence d'envisager une obligation d'affichage de la liste des assistantes maternelles agréées dans les mairies.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 mai 2004