Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conditions d'obtention de la pension de réversion. En effet, le conjoint survivant peut bénéficier de cette dernière si il a au moins 55 ans et s'il dispose au moment de la demande de pension ou du décès de ressources ne dépassant pas 2 080 fois le Smic horaire soit, au 1er juillet 2003, 14 955,20 euros. Cette condition d'âge, qui a pour conséquence de précariser une partie des personnes dans cette situation, c'est le cas par exemple de personnes ayant perdu leur conjoint à l'âge de 50 ans, ayant de faibles ressources et dans l'obligation d'attendre 5 ans pour obtenir la pension de réversion, ressource indispensable pour vivre décemment, va être normalement, progressivement abaissée, puis supprimée. En l'attente de cette mesure, qui doit normalement être appliquée dès le 1er juillet 2004, des personnes sont dans des situations très précaires que n'arrivent pas à compenser l'allocation de veuvage. Aussi, il lui demande si des mesures pour remédier à cette situation ne pourraient pas être envisagées, en l'attente de l'application de l'abaissement. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.