Réponse publiée le 31 août 2004

Le Gouvernement des Pays-Bas a annoncé à la fin de l'année 2003 son intention de procéder à un renforcement des contrôles face à l'intensification du trafic de cocaïne, qui est majoritairement le fait de ressortissants des Antilles néerlandaises. Un dispositif intégral de fouille de tous les passagers en provenance de Curaçao, de Saint-Martin, de Bonaire, d'Aruba et du Surinam a été mis en place. Pour alléger la charge qu'un nombre élevé d'interpellations risquait de faire peser sur l'appareil judiciaire, il a été décidé qu'en deçà d'une quantité de 3 kilos de cocaïne les convoyeurs, lorsqu'ils peuvent justifier d'une identité et ne sont pas résidents néerlandais, feront l'objet d'une procédure simplifiée et seront renvoyés dans leur pays après confiscation de la drogue. À ce jour, 1 200 personnes ont été trouvées en possession de stupéfiants. Les compagnies aériennes ont été invitées à refuser la délivrance de billets aux individus déjà signalisés pour un tel trafic ou à informer les autorités de leur présence à bord. Le risque de voir le flux de ces trafiquants s'orienter vers les autres aéroports européens, notamment Roissy - Charles-de-Gaulle où les contrôles ont été renforcés, s'est déjà concrétisé sur notre territoire par plusieurs interpellations. La nécessité d'une harmonisation des législations européennes, entreprise par les instances de l'Union, et les impératifs de solidarité entre les membres de la Communauté impliquent un rapprochement des politiques publiques concourant à une réelle dissuasion du trafic en direction de l'espace européen. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur, qui a déjà obtenu des Pays-Bas une coopération visant au partage des informations sur les acteurs du trafic aéroportuaire en provenance de la Caraïbe, poursuivra prochainement, avec les autres départements ministériels concernés, une concertation avec les autorités néerlandaises afin de dégager rapidement des solutions techniques et juridiques au bénéfice de l'ensemble de la Communauté.