Réponse publiée le 20 juillet 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur son action en faveur de l'emploi des jeunes et sur les mesures mises en place afin de diminuer le niveau du chômage de ces derniers. Depuis vingt ans, le taux de chômage de nos concitoyens âgés de moins de vingt-cinq ans a toujours été plus de deux fois supérieur à celui de l'ensemble de la population et, notamment, pour les jeunes de faible niveau de qualification. Même pendant la période de croissance économique des années 2000-2001, au plus fort du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes » (NS - EJ), avec plusieurs centaines de milliers d'emplois subventionnés sans condition de diplôme, le taux de chômage des jeunes est resté plus de deux fois supérieur à celui de l'ensemble des actifs. Ce sont encore plus de 1,5 milliard d'euros qui seront dépensés en 2004 par l'État pour financer les emplois jeunes encore actifs. Actuellement, plusieurs mesures sont mises en oeuvre par le Gouvernement pour permettre aux jeunes les moins diplômés d'accéder rapidement à l'emploi, notamment, dans le secteur marchand : le soutien à l'emploi de jeunes en entreprises permet à celles qui recrutent en contrat à durée indéterminée des jeunes âgés de seize à vingt-deux  ans, jusqu'à trente ans dans les DOM, non titulaires du baccalauréat (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification), de bénéficier d'un soutien financier de l'État sous forme de remboursement des cotisations patronales de toutes natures, assises sur le salaire. Ce soutien a accompagné l'embauche en contrat à durée indéterminée de 150 000 jeunes entre sa création en juillet 2002 et le mois de mars 2004 ; les contrats de travail, avec période de formation en alternance, comme les contrats d'apprentissage et de qualification, sont de véritables voies de réussite pour l'insertion dans l'emploi. Entre janvier et avril 2004, ce sont près de 109 000 jeunes qui sont entrés dans l'entreprise avec des contrats de travail en alternance, soit 10 000 de plus que sur la même période en 2003. En outre, la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, qui remplacera à l'automne les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation, institué par la loi sur la formation tout au long de la vie, conséquence de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 conclu par l'ensemble des partenaires sociaux, permettra de simplifier le dispositif de la formation en alternance, de professionnaliser les moins diplômés, de personnaliser les parcours pédagogiques et de renforcer l'attractivité des formations en alternance en ajoutant la possibilité de recruter sur des contrats de travail à durée indéterminée. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour son volet association permet aux jeunes porteurs de projets à vocation sociale et humanitaire, âgés de dix-huit à vingt-deux ans révolus, avec un niveau de qualification au plus égal au baccalauréat ou ayant abandonné leurs études avant l'obtention d'un diplôme de niveau bac+2, d'être recrutés par des organismes à but non lucratif en contrat de travail d'une durée maximale de trois ans, pour leur permettre la réalisation de leur projet. L'aide de l'État est possible durant toute la durée du contrat. Elle est d'un montant maximal égal à 66 % du SMIC pour les projets développant une activité dans les domaines de l'aide aux personnes menacées d'exclusion, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de l'intégration ou du sport. Cette aide de l'État est de 33 % pour les autres activités. En complément du « CIVIS association », un accompagnement à l'insertion dans l'emploi ou à la création d'entreprise, le « CIVIS accompagnement », institué par la loi de finances pour 2004 et dont les décrets d'application sont en cours de signature, permet l'organisation d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé ayant pour but l'accès à l'emploi des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus, en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Ces mesures témoignent de la volonté du Gouvernement d'accompagner l'insertion des jeunes dans l'emploi, notamment celle des moins diplômés d'entre eux qui rencontrent le plus de difficultés pour entrer dans la vie active, insertion qui reste un véritable enjeu de cohésion sociale.