équipement, transports et logement : services extérieurs
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les évolutions statutaires des fonctionnaires relevant de son ministère. Sur les 100 000 fonctionnaires relevant de son administration, un tiers est exclusivement amené à intervenir dans le cadre de l'entretien et l'exploitation des routes nationales, départementales, des bases aériennes, ainsi que des voies d'eau ou des ports. Le décret 91-393 du 25 avril 1991 définit leur statut. Après plus de dix ans d'application, il est apparu des problèmes tant au niveau du recrutement qu'au niveau du déroulement de carrière des agents relevant de ce statut. Les organisations syndicales n'ont pas manqué de le souligner. Concernant le recrutement, des groupes de travail ont été mis en place, ce qui devrait aboutir à la publication de leurs conclusions en octobre 2002. Par contre, concernant le déroulement de carrière, il a été répondu aux représentants des personnels, qu'il n'y avait aucun mandat politique pour engager une éventuelle réflexion sur des évolutions statutaires. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse publiée le 30 décembre 2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services, dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises ; la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002