Réponse publiée le 24 août 2004

Le Gouvernement souhaite donner aux personnes âgées la possibilité de se déplacer le plus longtemps possible, car leur autonomie en dépend largement. Par ailleurs, au plan de la sécurité routière, force est de constater que les personnes âgées ne sont certainement pas la catégorie d'usagers la plus responsable dans les accidents de la route. En 2003, le nombre de tués a diminué pour toutes les classes d'âge, et si la diminution pour les soixante-cinq ans et plus est inférieure à la moyenne (- 17,8 % contre - 20,9 %), c'est qu'en cas d'accident leur vulnérabilité physique est beaucoup plus grande. Conscientes de la baisse de leurs capacités, les personnes âgées réduisent très souvent d'elles-mêmes leur exposition aux risques, en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Cependant, différentes mesures ou faits de société devraient concourir à terme à mieux les protéger encore : l'adoption par les Français d'une conduite plus apaisée grâce à la multiplication des contrôles sur la route, mais aussi grâce à l'augmentation dans les prochaines années de la population des personnes âgées dans le système routier qui jouera comme régulateur des vitesses pratiquées ; le renforcement de l'éducation et de la formation des usagers de la route et des conducteurs tout au long de la vie visant à inculquer des valeurs de tolérance et de partage de la route ; le développement des campagnes de communication et la mobilisation des médias sur le thème de la sécurité routière ; l'augmentation des aménagements routiers conçus pour une modification des comportements routiers et une meilleure cohabitation entre tous les usagers ; l'implication de nombreux partenaires dans l'organisation de stages destinés aux conducteurs seniors notamment, les assureurs, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie, l'État à travers les plans départementaux de sécurité routière et le concours de bénévoles, de spécialistes de la santé et de professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances et de prendre davantage conscience de leurs limites. Ils ont l'occasion, grâce aux bilans de santé et de conduite menés, de bénéficier de nombreux conseils sur la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, les dangers des situations de conduite particulièrement complexes comme la traversée ou le changement de direction sur une intersection, les défaillances les plus fréquentes de perception ou de diagnostic. Concernant le projet d'évaluation médicale des conducteurs, il s'agit d'un sujet complexe qui nécessite encore beaucoup de réflexion et de concertation pour mettre en place un mécanisme simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers, l'inaptitude médicale dépendant en effet davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge.