financement
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le contournement sud de La Bassée. La situation n'a pas évolué depuis le courrier du 15 décembre 2003 adressé par mon prédécesseur. En effet, le report des financements de l'État soulève de la part de nos concitoyens de nombreuses questions concernant ce projet et la mise en route rapide des travaux de cette déviation jugée indispensable. Notamment par les habitants, devant traverser La Bassée pour aller travailler sur Lille, et les transporteurs routiers qui, à compter du 1er mai, ne pourraient plus traverser cette commune, suite à un arrêté du maire, dans la mesure où celui-ci est jugé recevable. Elle lui demande s'il peut indiquer ce qu'il en est du financement de l'État concernant cette déviation.
Réponse publiée le 17 août 2004
Les difficultés conjoncturelles de financement des contrats de plan entre l'État et les régions, dans le contexte impératif de maîtrise des finances publiques, imposent une sélectivité accrue dans le choix des opérations. Cette situation laisse peu de marges de manoeuvre pour le lancement d'opérations nouvelles car l'essentiel des enveloppes doit être prioritairement consacré à la poursuite des opérations déjà en cours de travaux. Malgré ces difficultés et afin de permettre de poursuivre le projet de déviation de La Bassée dans les meilleures conditions, 654 000 euros d'autorisations de programme ont été mises en place pour les premières acquisitions foncières dans la continuité de l'enquête d'utilité publique qui s'est déroulée de décembre 2003 à janvier 2004. La déclaration d'utilité publique des travaux vient d'être prononcée par arrêté préfectoral du 25 juin 2004.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 17 août 2004