Réponse publiée le 17 août 2004

Actuellement, au sein des collèges et des lycées, exercent des enseignants dont certains ont été recrutés par la voie de concours faisant appel soit à la bivalence, soit à la monovalence. Compte tenu de l'extinction progressive des corps des professeurs d'enseignement général de collège, personnels normalement chargés d'un enseignement dans deux disciplines, les recrutements des professeurs de second degré se font désormais sur la base de la discipline dans laquelle ils seront susceptibles d'enseigner. Toutefois, s'agissant des concours de recrutement de professeurs de l'enseignement du second degré, la monovalence n'est effective que pour certaines sections des concours de recrutement de professeurs certifiés et pour les concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive, le CAPES. En revanche, pour plusieurs sections des concours du CAPES et du CAPET, la monovalence n'est qu'apparente, les sections étant constituées en réalité par un regroupement disciplinaire (« histoire et géographie », « physique et chimie », « économie, informatique et gestion »...). En outre, la monovalence n'existe pas pour les sections d'enseignement général des concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel où le recrutement s'effectue dans deux disciplines au moins (« mathématique-sciences-physiques », « lettres-histoire » et « langues vivantes-lettres »). Ceci précisé, il est exact que dans un certain nombre de disciplines, le nombre de professeurs est supérieur aux besoins en formation. Ces sureffectifs, qualifiés de « surnombres disciplinaires », marquent l'inadéquation entre la carte des formations qui évolue constamment et la ressource enseignante, relativement « rigide » dans la mesure où un enseignant est recruté pour la durée de sa carrière dans une discipline déterminée. Au cours de l'année scolaire 2003-2004, ces surnombres disciplinaires représentaient au total 0,66 % des professeurs du second degré, soit 2 500 ETP (équivalents temps plein). Trois types de mesures seront mises en place dès la rentrée 2004. En premier lieu, l'emploi des surnombres dans la même discipline, mais dans un autre type d'établissement que celui qui correspond habituellement à leur corps, comme le permet la réglementation. Ce qui permet d'affecter des professeurs de lycée professionnel des disciplines d'enseignement général en collège ou lycée et ceux des autres disciplines en lycée, et des professeurs certifiés ou agrégés en lycée professionnel. En second lieu, l'emploi des surnombres dans une autre discipline ou le besoin d'enseignement ou de suppléante n'est pas totalement satisfait par des titulaires de la discipline, dans le respect des textes relatifs aux obligations de service. Enfin, organiser des opérations de reconversion. Un schéma d'orientation pour les reconversions disciplinaires (SCORE) est mis en place, avec le concours de l'inspection générale de l'éducation nationale et des rectorats. Ces opérations, qui aboutissent à un changement définitif de discipline ou à une réorientation professionnelle, ne doivent concerner que les surnombres disciplinaires structurels et s'appuyer sur des dispositifs combinant le bilan de compétences et des actions de formation. L'administration centrale se dote par ailleurs d'indicateurs pour suivre l'emploi des surnombres. L'objectif pour 2004-2005 est que 50 % des surnombres constatés soient concernés par l'une des trois mesures et la totalité à la rentrée 2005.