Question écrite n° 38862 :
terrorisme

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'agroterrorisme. En effet, selon le Livre blanc du Haut Comité français pour la défense civile (HCFDC), l'utilisation intentionnelle de micro-organismes, de toxines dérivées d'organismes vivants, ou de substances toxiques, contre les animaux et les plantes « constitue une menace majeure, économiquement catastrophique ». Il souhaiterait savoir de quelle façon la prévention de telles attaques est possible. - Question transmise à M. le Premier ministre.

Réponse publiée le 2 novembre 2004

La probabilité d'occurrence d'un acte terroriste portant directement atteinte à la santé humaine est aujourd'hui beaucoup plus élevée que celle d'un acte agroterroriste. Il n'en demeure pas moins que la menace terroriste peut évoluer et qu'un attentat agroterroriste pourrait avoir des conséquences majeures, notamment économiques et environnementales, que le Gouvernement veille à prévenir. Parmi les dispositions prises par le Premier ministre, doivent être en particulier mentionnés les plans de réponse gouvernementaux, dont Biotox et Piratox qui se déclinent, notamment pour les questions d'agroterrorisme, en plans spécifiques dont l'élaboration et la mise en oeuvre sont confiées au ministère chargé de l'agriculture. Ces plans prévoient des mesures visant à limiter les conséquences d'un acte agroterroriste, à l'instar des dispositifs de surveillance et plans de réaction déjà mis en place pour des événements accidentels ou naturels.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 2 novembre 2004

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