Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la collecte et au recyclage des documents en papier utilisés dans le cadre des campagnes et scrutins électoraux. La gestion de l'élimination de ces documents, dont les derniers détenteurs sont les collectivités locales ou les citoyens, s'effectue dans le cadre du service public de l'élimination des déchets dont la responsabilité est assurée par les communes ou leurs groupements. La plupart des communes de France ont mis en place la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés (ceux des petits commerçants ou des collectivités elles-mêmes par exemple), afin de pouvoir recycler ou valoriser ces déchets ménagers et assimilés. Toutefois, la petite taille de certains documents en papier utilisés dans le cadre des campagnes et scrutins électoraux peut constituer un handicap à leur recyclage. Il convient de noter qu'en France depuis 2001, 57,8 % des produits neufs en papier et en carton consommés sont fabriqués avec des fibres recyclées issues de la récupération des déchets des papiers et cartons. Ces chiffres devraient croître, compte tenu des nouveaux objectifs de taux de recyclage et de valorisation des emballages fixés pour 2008 par la directive européenne du 11 février 2004 qui sera très prochainement transposée en droit français. La loi de finances rectificative pour 2003 a créé un article L. 541-10-1 dans le code de l'environnement qui va obliger, à compter du 1er janvier 2005, toute personne physique ou morale qui met à disposition, distribue ou fait distribuer des imprimés à des particuliers, gratuitement, sans que ces derniers en aient fait la demande, à contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets de ces imprimés. Les imprimés mis à disposition dans les lieux publics notamment sont visés par cette mesure qui devrait favoriser leur recyclage. Cependant, la mise à disposition d'informations par un service public, lorsqu'elle résulte de l'obligation d'une loi ou d'un règlement, n'est pas concernée par ce dispositif et tel est le cas des documents électoraux, à savoir les bulletins de vote ou professions de foi qui font l'objet d'un envoi officiel adressé à chaque électeur. Enfin, l'un des axes majeurs de la stratégie nationale de développement durable est bien d'inciter les administrations et les collectivités territoriales à devenir plus exemplaires en matière de protection de l'environnement et de préservation des ressources et de se fixer notamment des objectifs concrets, ambitieux et quantifiables en matière d'écoresponsabilité et plus particulièrement de contribution au recyclage des papiers.