Réponse publiée le 10 août 2004

Conformément à l'article 36 de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, seuls les détenus qui en font expressément la demande sont signalés à nos représentations diplomatiques. Par ailleurs, les informations concernant les arrestations en Europe de présumés terroristes sont souvent transmises directement aux services de renseignement français via Interpol. En outre, les arrestations sont souvent effectuées dans le cadre d'un délit de droit commun, sans que l'appartenance de nos ressortissants à des réseaux terroristes soit formellement établie. C'est ainsi que plusieurs de nos compatriotes ont été arrêtés dans le cadre d'affaires de « délinquance générale » - trafic de drogue, attaque de banque à main armée - organisées afin de contribuer au financement du terrorisme. Le nombre de ressortissants français, condamnés ou en instance de jugement à l'étranger pour des actes de terrorisme et ayant souhaité bénéficier de la protection consulaire de la France, s'élève aujourd'hui à six : un en Algérie depuis 1991, quatre au Maroc depuis 1994 et 2003 et un aux États-Unis depuis 2001. Sept Français sont actuellement détenus à Guantanamo. Les autorités américaines ont refusé aux détenus à Guantanamo le bénéfice de la « protection consulaire ». Ils sont cependant suivis par la Croix-Rouge Internationale. Les familles et les détenus peuvent échanger des courriers par l'intermédiaire de cet organisme. Le ministère des affaires étrangères est aussi en relation avec les avocats et les familles en France de ces détenus.