Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'instruction n° 04-071 JS du 6 mai 2004 précise les conditions de sécurité à respecter dans les centres de vacances. Il est demandé aux directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) de sensibiliser les organisateurs à la sécurité des enfants, notamment la nuit, aux risques d'intrusion de personnes extérieures et à la prévention des sorties non contrôlées des enfants. Les organisateurs de séjours de vacances doivent signaler aux DDJS tout élément pouvant poser un problème de sécurité : enceinte et bâtiment ne fermant pas à clé, locaux partagés avec d'autres résidents, chambres isolées, sanitaires hors de la partie couchage, etc. L'ensemble des personnels d'inspection et des personnels techniques et pédagogiques des services de la jeunesse et des sports s'est mobilisé pour effectuer, cet été, des visites systématiques des centres de vacances. Lors des visites, ils s'assureront que les moyens prévus dans le projet pédagogique pour assurer la sécurité des mineurs existent bien et qu'ils sont effectivement mis en oeuvre.