Question écrite n° 38895 :
SNCF

12e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les personnes devenues handicapées à la suite d'un accident du travail. Ces personnes ne bénéficient généralement que d'une pension d'invalidité ou d'une allocation adulte handicapé (AAH) modeste, allant le plus souvent de 587 euros à moins de 750 euros. Se déplacer leur est souvent difficile quand il s'agit d'emprunter les transports en commun. L'accessibilité aux transports en commun fait des progrès. Toutefois, les tarifs en demeurent élevés pour leurs modestes ressources. Dès lors, il lui demande si, à l'instar de l'avantage dont bénéficient les mutilés de guerre, les mutilés du travail ne pourraient se voir attribuer l'avantage suivant : une réduction à 75 % des tarifs SNCF. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 20 février 2007

Répondant à l'objectif de solidarité qu'a fixé la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la SNCF et RFF ont engagé, en étroite relation, un vaste programme d'actions pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite à l'intérieur des emprises ferroviaires et jusqu'aux trains. Les autorités organisatrices sont chargées d'élaborer les schémas directeurs d'accessibilité dans les transports, qui permettront de définir des mesures adaptées puis de les mettre progressivement en oeuvre. La SNCF, en tant que transporteur, expérimente actuellement plusieurs dispositifs afin de mettre au point des solutions techniques aussi bien adaptées que possible. Cette politique conduit à un effort important, que ce soit en termes financiers ou en termes d'ingénierie, tant des entreprises de transport que des collectivités locales et de l'État. Enfin, s'agissant de la SNCF, l'accompagnateur d'une personne handicapée bénéficie de la gratuité ou du demi-tarif, selon que la personne handicapée est titulaire d'une carte « avantage tierce personne » ou d'une carte d'invalidité avec un taux d'incapacité de 80 % ou plus.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 20 février 2007

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