Question écrite n° 38896 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la nécessité d'augmenter la prime de Noël pour les titulaires de minima sociaux dans notre pays. En effet, le montant de cette prime exceptionnelle pour Noël, instaurée en 1998, est (depuis trois ans) fixée à 152,45 euros pour une personne seule avec deux enfants. Cette prime, pouvant s'élever jusqu'à 457 euros pour une personne bénéficiant du RMI et ayant cinq enfants, devrait être revalorisée chaque année. Il conviendrait donc de prendre l'engagement dès ce début 2004 de procéder à cette revalorisation pour la prime de Noël 2004-2005. Il lui demande donc s'il compte prendre cet engagement au nom du Gouvernement. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.

Réponse publiée le 8 février 2005

Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité en faveur des personnes disposant des revenus les plus faibles en leur accordant une aide exceptionnelle de fin d'année. D'une part, il a décidé que l'allocation servie aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion et de l'allocation équivalent retraite serait augmentée de 152,45 euros, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du revenu minimum d'insertion, en fonction de la configuration du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, de décembre 2004. D'autre part, le Gouvernement a également décidé de faire, en 2004, à titre exceptionnel, un geste en faveur des retraités les plus modestes. Ainsi, les titulaires au 1er décembre de l'allocation supplémentaire vieillesse ou de l'allocation viagère aux rapatriés âgés bénéficieront d'un versement exceptionnel de 70 euros. Le financement de ces mesures exceptionnelles, estimé pour la première 283 millions d'euros et pour la seconde à 46 millions d'euros, sera assuré par le budget de l'État.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion

Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 8 février 2005

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