Réponse publiée le 1er mars 2005

Le panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mis en place à la demande du Brésil, de l'Australie et de la Thaïlande porte sur deux aspects du régime sucre européen : les exportations de sucre hors quota, qui seraient considérées comme subventionnées, et la réexportation des sucres Afrique-Pacifique-Caraïbes (ACP) qui ne respecterait pas les engagements souscrits à Marrakech. Il s'agit donc des exportations de sucre en dehors de la Communauté ; le débouché du sucre réunionnais est intracommunautaire. Les conclusions définitives de ce panel auront toutefois une influence sur la proposition réglementaire que la Commission fera à la suite de sa communication du mois de juillet 2004. La Commission a d'ores et déjà présenté le 14 juillet 2004, une communication dans laquelle elle reconnaît les spécificités des régions ultra-périphériques, conformément à l'article 299 § 2 du traité, et le besoin d'un traitement adapté à leurs particularités. La France est et restera très vigilante sur la préservation de cette filière, aussi bien en métropole que dans les départements d'outre-mer. Le Gouvernement veillera à ce que cette prise en compte se fasse à la hauteur des particularités de la filière sucre des départements d'outre-mer. Cela sera bien sûr le cas pour la Réunion où la canne occupe une place tout à fait stratégique avec 26 000 hectares, soit 60 % de la superficie agricole utilisée, et où les sucreries emploient plus de cinq cents personnes, permettant à la production sucrière locale de représenter en valeur la moitié des exportations de l'île.