réglementation
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Pour des raisons de sécurité et de lisibilité, des panneaux sur autoroutes, routes nationales et départementales sont limités ; la signalisation fait l'objet d'une minutieuse réglementation, regroupée dans des schémas directeurs. Aussi, les agglomérations sont classées, elles, en pôles verts et blancs. C'est dans ce cadre que M. Dominique Paillé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour mieux prendre en compte les deux principales agglomérations du Nord - Deux-Sèvres dans le cadre de ces schémas directeurs. Ainsi, il souhaite que la mention « Bressuire » figure à Brissac-Quincé au carrefour des RD 748 et RD 761 et à la sortie de l'autoroute A 83 au niveau de l'échangeur n° 10. Concernant Thouars et la vallée du Thouet, pôle touristique prioritaire de développement inscrit au contrat de plan Etat-régions Poitou-Charentes, des mentions sont incontournables, sur et à la sortie de l'autoroute A 85 à Saumur. Ces requêtes sont légitimes et justifiées par des intérêts économiques et touristiques majeurs. Elles participeraient à une meilleure reconnaissance du Nord - Deux-Sèvres et faciliteraient la vie quotidienne des entreprises locales. Il lui demande quel écho il entend donner à ce dossier.
Réponse publiée le 24 août 2004
L'objet de la signalisation de direction est de guider les usagers de la route, dans de bonnes conditions de confort et de sécurité, aussi bien en milieu urbain qu'interurbain, depuis leur lieu de départ jusqu'à leur destination et elle n'a pas pour rôle de faire la promotion économique d'une agglomération, d'une entreprise ou d'un site touristique. La réglementation en vigueur concernant cette signalisation est fondée sur la circulaire interministérielle n° 82-31 du 22 mars 1982. Elle recommande de recenser et de hiérarchiser les agglomérations à plusieurs niveaux, d'après un classement faisant intervenir à la fois leurs populations, activités économiques et touristiques en pôles « verts » et « blancs ». Les verts sont les pôles les plus importants (intérêt départemental, régional ou national) et les blancs (intérêt local). Une fois le classement effectué, les mentions à indiquer sur les panneaux sont fixées à partir d'une étude de liaisons ou schéma directeur (national, autoroutier, départemental et d'agglomération) élaboré par les maîtres d'ouvrage de la voirie concernée. Lorsqu'il existe dans une direction donnée plusieurs pôles successifs de même classe ou de classe supérieure, on considère que le premier pôle occulte les suivants et qu'il constitue un repère suffisant pour l'usager voulant atteindre le deuxième, et ainsi de suite. De plus, pour des raisons de sécurité liées à la lecture des panneaux en situation de conduite, seules un certain nombre de mentions, en l'occurrence les plus significatives, sont indiquées à partir d'une agglomération de départ, et lorsqu'une mention est indiquée, elle doit être reprise tout au long de l'itinéraire jusqu'à ce qu'elle soit atteinte. C'est dans le respect de ces éléments que le schéma directeur de signalisation directionnelle de l'autoroute A 83 n'a pas prévu de signaler Bressuire à partir de l'échangeur 10 mais Parthenay qui se trouve à l'amont et de même classe que Bressuire ; l'autoroute A 85 n'a pas prévu de signaler Thouars et la Vallée de Thouet à partir de l'échangeur 3 mais Saumur qui se trouve à l'amont et de classe supérieure à Thouars et la vallée de Thouet. La signalisation de Bressuire à partir de Brissac-Quincé au carrefour des RD 748 et RD 761 est de la compétence de la direction départementale de l'équipement du Maine-et-Loire et du conseil général de ce département qui gèrent conjointement le schéma directeur départemental de signalisation du Maine-et-Loire.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 24 août 2004