Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'abattage rituel est réglementé en France par le décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, dont l'article 8 exempte l'abattage rituel de l'étourdissement préalable des animaux. En ce qui concerne le culte musulman, la circulaire adressée chaque année aux préfets par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour préparer la fête de l'Aïd-el-Adha insiste particulièrement sur le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale. Elle demande également aux préfets d'inciter, chaque fois que possible, à la pratique de l'étourdissement préalable, acceptée par un nombre croissant de fidèles. C'est pourquoi, si, en raison du principe constitutionnel de laïcité, il n'appartient pas à l'État de tenter d'infléchir les principes ou la doctrine d'un culte dès lors que la réglementation en vigueur est respectée, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales se félicite néanmoins du débat qui devrait prochainement s'instaurer à ce sujet au sein du Conseil français du culte musulman à la demande de son président.