Question écrite n° 3895 :
Allemagne

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire relance de l'axe franco-allemand, pilier de la construction européenne. Les résultats des élections outre-Rhin ont vu la victoire des sociaux-démocrates et de leurs alliés, ce qui devrait confirmer Joschka Fischer dans sa fonction de ministre des affaires étrangères. Fin août, lors de la conférence des ambassadeurs de France à Paris, le chef de l'Etat avait confirmé sa volonté de conclure un nouveau pacte fondateur franco-allemand. Il lui demande quelles sont les décisions et les mesures qui seront prises pour relancer le processus liant nos deux pays afin de célébrer, par le biais d'actions fortes, le 40e anniversaire du traité de l'Elysée.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Le Président de la République a souligné, le 6 mars dernier, la nécessité d'une « refondation » de la relation franco-allemande, à l'occasion du 40e anniversaire du traité de l'Elysée. Cette volonté a été réaffirmée notamment lors de la conférence des ambassadeurs en août dernier. C'est ainsi que l'accord trouvé en marge du Conseil européen de Bruxelles par le Président de la République et le chancelier sur le financement de la politique agricole commune a ouvert la voie à la réussite du Conseil européen de Copenhague, qui a permis de conclure les négociations de l'élargissement de l'Union européenne. En ce qui concerne le processus d'adhésion de la Turquie, c'est également sur la base d'un accord franco-allemand qu'une formule consensuelle a pu être adoptée à Copenhague. Par ailleurs, la France et l'Allemagne ont déposé des contributions communes sur la politique européenne de sécurité et de défense et sur la justice et les affaires intérieures à la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, et travaillent activement à la préparation de positions communes sur l'aspect institutionnel de l'Union européenne dans la perspective du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003. Cet anniversaire sera l'occasion de réaffirmer le rôle d'impulsion que la France et l'Allemagne entendent continuer à jouer dans la construction européenne, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union. II devrait également permettre de donner un nouvel élan à notre coopération bilatérale dans tous les domaines.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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