Réponse publiée le 1er juin 2004

En raison du contexte budgétaire, un effort significatif doit être accompli pour réduire la dépense publique. Dans cette perspective, les subventions accordées pour les programmes de développement économique ont fait l'objet d'un réexamen, conduisant à une diminution moyenne de 10 %. Le Gouvernement est conscient des difficultés provoquées par cette diminution de crédits, notamment pour l'équilibre du budget des chambres et leur capacité à apporter aux porteurs de projets un soutien efficace en vue de la création, de la transmission, de la reprise ou du développement d'une entreprise artisanale. C'est pourquoi le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a tenu à ce que la diminution des crédits affectés au financement des programmes économiques soit modulée en fonction des actions conduites par les chambres de métiers. Cette volonté de préserver les intérêts des chambres de métiers s'est traduite par ailleurs par un relèvement sensible de leurs ressources propres dans les deux dernières lois de finances.