Réponse publiée le 28 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'agriculture biologique. Le développement de l'agriculture biologique apparaît d'autant plus important que c'est un mode d'agriculture moins consommateur d'engrais et de pesticides, et en particulier d'intrants de synthèse. L'agriculture biologique contribue donc à la maîtrise des pollutions. Elle peut répondre aux souhaits des consommateurs d'intégrer dans leur comportement quotidien des préoccupations environnementales et sanitaires. Un plan de relance de l'agriculture biologique a été présenté le 2 février 2004 par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Ce plan reprend un certain nombre de préconisations du rapport Saddier, rapport commandé par le Premier ministre. C'est également le fruit d'une concertation avec les différentes organisations professionnelles. Ce plan reconnaît l'importance des circuits courts et des circuits spécialisés dans la commercialisation des produits bio. Il vise également à relancer la dynamique des conversions à l'agriculture biologique. 13 % de l'enveloppe des contrats d'agriculture durable sont ainsi réservés à cette fin. Il est par ailleurs procédé au recentrage des missions de l'Agence Bio sur différents objectifs : promotion-communication, développement de l'observatoire national, analyse transversale interfilière et interprofessionnelle et approfondissement de la connaissance des effets environnementaux et territoriaux de l'agriculture biologique et des liens entre les acteurs économiques. Il convient à cet égard de souligner que, pour les organisations professionnelles, la connaissance de l'aval des filières fait partie des demandes exprimées depuis longtemps par les acteurs de la filière biologique. La mission environnement et territoire permettra d'améliorer notre expertise sur les effets environnementaux et territoriaux de l'agriculture biologique et facilitera la diffusion des pratiques vertueuses en matière environnementale au sein de la profession agricole. Par ailleurs, les chiffres communiqués par l'Observatoire national de l'agriculture biologique (Agence Bio) lors de l'annonce du plan de relance de l'agriculture biologique semblent marquer un retournement de tendance au moins pour ce qui concerne les surfaces. En 2002, 11 288 exploitations pratiquaient l'agriculture biologique sur le territoire, soit une progression de 9 % par rapport à 2001. Les surfaces en mode de production biologique atteignaient les 517 965 hectares, contre 420 000 ha en 2001 : une hausse de 23 % en un an. Enfin, on peut noter que le plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques, annoncé en juin 2004, va dans le bon sens puisque les principales propositions de ce plan visent essentiellement à : favoriser le développement du marché des denrées biologiques par une large information et faire davantage la promotion auprès des consommateurs en incitant à utiliser le logo communautaire ; améliorer les conditions de l'aide publique en faveur de l'agriculture biologique (meilleure utilisation des mesures de développement rural) ; renforcer les normes communautaires, en particulier en matière d'importation et d'inspection des produits biologiques. Les avantages pour l'environnement et le développement rural y sont reconnus et doivent faire l'objet d'incitations et d'aides publiques. Des moyens seront dégagés pour la recherche, ainsi que pour en promouvoir les résultats auprès des producteurs. Enfin, un renforcement des normes communautaires est envisagé, notamment en matière d'exigences environnementales et de bien-être animal.