Réponse publiée le 19 octobre 2004

Pour répondre à l'attente forte des dirigeants des très petites entreprises en matière de simplification de la gestion du personnel, le Gouvernement a institué le titre emploi entreprise (TEE). Le nouvel article L. 133-5-3 du code du travail prévoit que le TEE peut être utilisé dans les entreprises de dix salariés au plus pour des emplois en contrat à durée indéterminée et dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, pour des emplois ne dépassant pas cent jours par année civile dans la même entreprise. La mise en oeuvre progressive du TEE sur l'ensemble du territoire métropolitain et à tous les secteurs d'activité a pour objectif de permettre aux organismes gestionnaires d'absorber, dans de bonnes conditions, la charge de travail que représente ce dispositif. Depuis le 1er juillet 2004, le TEE destiné aux emplois occasionnels a été généralisé à toute la France pour huit secteurs d'activité, à savoir les hôtels-cafés-restaurants, le bâtiment et travaux publics, la coiffure, le commerce de détail viandes et charcuterie, les services fournis aux entreprises excepté le travail temporaire, le commerce et la réparation automobile, les agences immobilières et le commerce de détail sur éventaires et marchés. Au début de septembre 2004, plus de six mille entreprises ont adhéré à cet outil de simplification qui est en phase de développement. Le Gouvernement étudie les moyens pour le médiatiser auprès des petites entreprises et le rendre plus accessible. Toutes les évolutions et améliorations nécessaires à une généralisation de ce dispositif seront apportées en temps utile.