Réponse publiée le 30 mai 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les possibilités de renouvellement de contrats emploi solidarité et sur la date de publication du décret en redéfinissant les modalités de prise en charge. Le décret n° 2004-816 portant modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi solidarité a été publié le 18 août 2004. Les taux de prise en charge des contrats emploi solidarité y sont redéfinis. Ce taux était porté à 80 % pour les organismes de droit privé à but non lucratif et pouvait être majoré à 95 % pour les chantiers d'insertion. Pour les autres employeurs de contrats emploi solidarité, ce taux était fixé à 65 %. En application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ont succédé aux contrats emploi solidarité. Aucun contrat emploi solidarité ne peut désormais être conclu. Les contrats emploi solidarité en cours devaient par ailleurs en principe prendre fin au plus tard le 31 décembre 2005. Des taux de renouvellements auprès d'un même employeur de CES en CAE ont été définis en 2005. Compte tenu des précisions ci-dessus rappelées, de tels taux n'ont plus lieu d'être. Pour l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les taux de prise en charge en contrat d'accompagnement dans l'emploi sont précisés dans chaque région par arrêté du préfet de région.