Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, et notamment sur l'interdiction d'utiliser des insecticides et acaricides bénéficiant de la mention abeilles en présence d'abeilles. Ce texte renforce en effet la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et remplace les dispositions précédente en matière de protection des abeilles (arrêté du 5 juillet 1985). L'amélioration la plus significative tient à la limitation de la dérogation accordée par l'octroi de la « mention abeilles ». S'il demeure interdit de traiter les cultures et les peuplements forestiers visités par les abeilles avec des insecticides ou des acaricides ne bénéficiant pas de la « mention abeilles », il est désormais impératif de traiter ces végétaux, avec un produit bénéficiant de la « mention abeilles », en dehors de la présence d'abeilles. Cette disposition a été appliquée pour éviter l'effet de certains insecticides et en particulier des pyréthrinoïdes appliqués dans certaines conditions de température durant la période de floraison ou de production d'exsudat. Ce phénomène a causé à de nombreuses reprises des mortalités importantes mais ponctuelles d'abeilles butineuses. Il est donc demandé aux applicateurs des insecticides et acaricides concernés de traiter en dehors de la présence d'abeilles. Ces conditions sont remplies lors d'une application le soir tard ou le matin tôt, ainsi que le cas échéant par temps froid ou couvert. D'autres dispositifs peuvent être éventuellement mis en place par les agriculteurs dans le but de respecter ces dispositions. Ces derniers en effet ne sont pas tenus par cet arrêté à une obligation de moyen mais plutôt à une obligation de résultat (ne pas traiter en présence d'abeilles). Une note de service est actuellement en cours d'édition pour expliquer l'ensemble des mesures de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003. Elle recommande en particulier de privilégier les traitements en soirée afin d'éloigner au maximum, autant que faire se peut, la pulvérisation des insecticides et acaricides en question de l'exposition réelle des abeilles à ces pesticides. Les firmes phytopharmaceutiques concernées disposent d'un délai d'un an pour mettre en conformité leur étiquetage vis-à-vis des nouveaux libellés de la « mention abeilles » prévus par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003. Cependant, ce délai ne s'applique pas à l'interdiction de traiter en présence d'abeilles, disposition en vigueur dès le 30 mars 2004, date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel.