Réponse publiée le 19 octobre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question des coûts de gestion des caisses de congés payés du bâtiment. Pour l'ensemble des caisses de congés payés du bâtiment et pour l'exercice 2002/2003, les frais de gestion représentent une somme de 83 133 000 euros pour une masse salariale totale de 22,622 milliards d'euros et pour un total de cotisations de toutes natures (congés payés, chômage-intempéries, OPPBTP, etc.) qui s'élève à 4,782 milliards d'euros. Il convient en effet de rappeler que la mission d'origine des caisses de congés payés s'est, compte tenu de l'implantation de leur réseau, élargie par la suite à la collecte d'autres cotisations que les congés payés, telles les cotisations de chômage-intempéries ou celles pour l'organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics. On constate, dès lors, que le rapport frais de gestion/masse salariale est de 0,37 en moyenne pour l'ensemble du réseau des caisses, les extrêmes se situant à 0,29 % et 0,56 % pour les caisses du bâtiment. Le rapport frais généraux/ensemble des cotisations de toutes natures versées par les entreprises aux caisses correspond, quant à lui, en moyenne, à un pourcentage de 1,73 %. Pour un effectif de 1 103 242 salariés gérés au 31 mars 2003 par le réseau des caisses de congés payés du bâtiment, les frais généraux rapportés à l'effectif géré donne un coût moyen de fonctionnement, par salarié et par an, de 66 euros. Il convient de préciser que ce coût apparaît neutre pour les entreprises adhérentes. En effet, les frais de gestion des caisses de congés payés sont couverts par les produits des placements financiers que réalisent les caisses et ce en dépit de la baisse des taux des marchés financiers. Ainsi, les caisses sont elles à même d'équilibrer leur gestion en toute neutralité pour les entreprises adhérentes. Les chiffres ainsi observés permettent par ailleurs de constater une certaine stabilité des frais de gestion au fil des années. Les écarts pouvant exister entre caisses s'expliquent par la conjonction de plusieurs facteurs tenant aux caractéristiques du service assuré par chaque caisse, tels que le nombre d'entreprises adhérentes, le nombre de salariés prestataires de la caisse, ainsi que le nombre de paiements effectués. Enfin, il convient de rappeler que les caisses de congés payés ont la particularité de verser des charges sociales sur les prestations servies aux salariés. Les caisses ont ainsi versé un montant brut de 3,205 milliards d'euros d'indemnités de congés 2002/2003, auquel s'ajoute un total de charges patronales de 1,256 838 milliards d'euros.