Réponse publiée le 3 août 2004

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a précisé, dans la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « la santé des élèves programme quinquennal de prévention et d'éducation », la politique de santé qu'il entend mener notamment pour prévenir les conduites addictives des élèves. Afin de décourager l'initiation aux substances psycho-actives et de réduire les risques sanitaires et sociaux chez les jeunes consommateurs, les dispositions suivantes sont mises en oeuvre : faire connaître et appliquer les dispositions de la loi sur les consommations de produits licites (loi « Evin » du 10 janvier 1991) et illicites (loi du 31 décembre 1970) et les inscrire aux règlements intérieurs des établissements scolaires ; rappeler systématiquement les sanctions disciplinaires et judiciaires encourues en cas d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; organiser dans le cadre du projet d'établissement une information sur les dangers des produits psycho-actifs et la nocivité des polyconsommations ; prévoir des réunions d'information et de sensibilisation en début d'année scolaire à l'intention des personnels de l'établissements et des parents, non seulement sur la connaissance et les effets des produits, mais aussi sur le développement de l'adolescent ; développer des actions d'aide aux jeunes en situation de consommation régulière et mettre en place des orientations vers les services spécialisés. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est le dispositif le mieux adapté pour organiser ces actions de prévention, notamment des conduites addictives. C'est pourquoi la totalité des établissements scolaires devront en être dotés à la rentrée scolaire 2004. Par ailleurs, afin de lutter contre le tabagisme, les infirmier(ère)s des 22 lycées volontaires proposent aux élèves, dans le cadre d'actions de prévention, des tests visant à mesurer le taux de monoxyde de carbone expiré et leur communiqueront des informations sur l'accès aux dispositifs de sevrage. Elles accompagnent les élèves engagés dans une démarche de sevrage vers les professionnels des services spécialisés, mais ont également la possibilité de délivrer ponctuellement et à titre dérogatoire, des substituts nicotiniques (pastilles sublinguales). Concernant les « consultations cannabis » qui doivent être mises en place en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) cette dernière a élaboré un cahier des charges qui devrait permettre de préciser les conditions de mise en oeuvre. Enfin, en ce qui concerne notamment la répression du trafic aux abords des établissements, le projet de protocole actuellement en cours entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précisera les conditions de collaboration permettant de faire face au développement de ce phénomène.