Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les orphelins de résistants morts en déportation ou fusillés entre 1940 et 1945. M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision fait suite à la remise du rapport de M. Philippe Dechartre. Les études et consultations conduites par M. Dechartre ont fait l'objet d'une synthèse dont il ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins de déportés politiques et résistants, de fusillés et de massacrés. A cette fin, le Premier ministre a demandé de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier et dans quels délais un décret formalisant ces dispositions sera publié.