Réponse publiée le 6 juillet 2004

Parmi les agents ayant un emploi principal dans les trois fonctions publiques, presque 700 000 sont non titulaires (voir tableau 1 en annexe). La fonction publique territoriale est celle qui en emploie le plus, la fonction publique hospitalière, le moins. Des enquêtes conduites dans les collectivités territoriales et dans les hôpitaux montrent qu'environ la moitié des non-titulaires sont recrutés sur des emplois non permanents. Dans les services de l'État, on compte 203 300 non-titulaires fin 2002 (hors établissements publics). Un peu plus de la moitié d'entre eux (110 400 personnes, soit 54 %) relève de catégories très spécifiques n'ayant pas vocation à être exercées par des titulaires. En effet, l'emploi est « statutairement » temporaire ou bien les tâches sont spécifiques et, éventuellement, accompagnées d'un mode d'exercice à temps incomplet. Ces catégories spécifiques comprennent : des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MISE, 52 700 personnes) ; des enseignants ou chercheurs temporaires (27 800 personnes) qui sont notamment des allocataires de recherche, des enseignants associés, des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) ou des assistants hospitalo-universitaires ; des recrutés locaux (9 000 personnes) qui sont des personnes recrutées à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer et dont le contrat est soumis aux dispositions juridiques locales ; des personnels de service (10 900 personnes) exerçant des tâches spécifiques et employés à temps incomplet ; des cas particuliers (9 900 personnes) concernant des situations plus ponctuelles d'emploi temporaire ou particulier (académiciens, aumôniers des prisons, membres de commissions médicales, conseillers des prud'hommes...). En dehors de ces catégories spécifiques de non-titulaires, d'autres emplois peuvent, à titre dérogatoire, être ouverts au recrutement de non-titulaires pour assurer une certaine souplesse de gestion. Ces « autres non-titulaires » représentent 92 900 personnes, soit 4 % de l'emploi des ministères. Ces agents bénéficient, dans leur grande majorité, de contrats à durée déterminée. Selon des sources provenant des systèmes de gestion de personnel, on considère que 95 % de ces agents sur contrat à durée déterminée sont recrutés sur le fondement de l'article 6, alinéa 2, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 qui prévoit le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des tâches correspondant à un besoin occasionnel (dix mois) ou saisonnier (six mois). La répartition par ministères des non-titulaires des services de l'État figure en annexe (tableau 2). Tableau 1 Effectifs des trois fonctions publiques par statut au 31 décembre 2002