Réponse publiée le 3 août 2004

Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationale, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003/2007. S'agissant des effectifs de la CSP de Valenciennes, entre le 1er janvier 2000 et le 1er mai 2004, ils sont passés de 374 à 396 agents et de 263 à 277 gradés et gardiens. L'affectation de neuf gradés et gardiens et de deux personnels administratifs est prévue avant la fin de l'année 2004 en compensation de six départs. Pour compenser le départ d'adjoints de sécurité appelés à rejoindre le corps des agents de maîtrise et d'application à la suite de leur réussite au concours, le préfet du Nord va procéder au recrutement d'un nombre équivalent de jeunes qui, à l'issue de leur formation, rejoindront les services de police du district de Valenciennes. Par ailleurs, certaines servitudes pesant sur la circonscription de sécurité publique de Valenciennes vont être allégées. En effet, l'unité hospitalière sécurisée interrégionale s'ouvrira à l'automne 2004 à Lille. Elle gardera un nombre important de détenus hospitalisés pour plus de 48 heures dans les hôpitaux de proximité de la région pénitentiaire Nord, notamment ceux de Valenciennes. Cette structure permettra de diminuer les charges de cette circonscription et d'orienter les fonctionnaires de police vers les missions de lutte contre la délinquance. En outre, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale : elles concernent notamment son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs, et l'effort financier consenti pour amplifier les moyens en personnel et en matériel. S'agissant plus précisément de l'organisation et du fonctionnement, deux mesures d'importance doivent être relevées : le redéploiement police-gendarmerie dans le souci d'une meilleure adaptation de la répartition des effectifs à la carte de la délinquance ; la réorganisation des services dans le sens d'une meilleure adaptation de la police de proximité à l'exigence de résultat, formulée par la population. Ceci se traduit par le développement prioritaire d'une présence des services de police et de gendarmerie pendant les heures et sur les sites les plus délictueux, mais également par un accueil de qualité et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Il convient également de signaler que le soutien opérationnel des CRS devrait prochainement se développer de façon significative, conformément à la circulaire ministérielle du 18 septembre 2003 préconisant d'engager auprès des services territoriaux l'essentiel du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'Etat, ainsi que le droit fondamental à la sécurité, première des libertés.