Réponse publiée le 28 septembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt de permettre l'utilisation du vote par Internet pour les élections politiques. Plusieurs expérimentations à grande échelle se déroulent actuellement, qu'il s'agisse de l'utilisation d'un système de vote à distance lors des prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie ou des travaux en cours permettant d'utiliser un système similaire pour les élections aux chambres des métiers du mois de mars 2005. D'autres projets sont à l'étude pour de prochaines élections professionnelles ou universitaires, élections qui ont toutes en commun d'autoriser le vote par correspondance. La préparation de ces scrutins est l'occasion d'appréhender les difficultés inhérentes à tout système de vote électronique et de trouver les modalités de les dépasser. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente au vote par correspondance supprimé en 1975 pour les élections politiques, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. Les expérimentations en cours, dont les enseignements seront analysés avec attention, sont des préalables nécessaires à une éventuelle extension du vote électronique aux scrutins politiques.