Réponse publiée le 8 juin 2004

Dès septembre 2003, le ministre des affaires étrangères a défini les orientations d'un exercice d'aménagement du réseau diplomatique, consulaire et culturel de grande ampleur. Celui-ci s'est conclu par l'adoption en février 2004 d'un plan d'aménagement du réseau pour les années 2004 à 2007. 1 - Présentation des mesures par réseau : le réseau culturel et de coopération sera réaménagé en profondeur, selon les lignes directrices suivantes : réorganisation d'ampleur des réseaux les plus importants : Allemagne, Tunisie, Maroc, Liban... ; adaptation de la présence culturelle en province, en particulier en Europe ; fusion de fonctions, notamment de premierconseiller et de conseiller de coopération et d'action culturelle ou rapprochement des attachés sectoriels ; réexamen du réseau des Alliances françaises au vu des éventuels doublons entre structures (services de coopération et d'action culturelle, centres culturels) et en tenant compte des moyens propres des Alliances ; transformation de postes d'expatriés en postes de recrutés locaux là où le marché de l'emploi local et la nature des fonctions exercées le permettent ; prise en compte de la dimension régionale (attachés sectoriels régionaux, agences comptables régionales) ; renforcement de nos moyens là où de claires priorités apparaissent. Le réseau consulaire sera adapté aux nouvelles missions qu'il doit assumer, notamment dans l'Union européenne. Cela se traduira notamment par : le regroupement d'activités consulaires sur des pôles de compétence : l'expérimentation conduite depuis 2003 au Canada et en Belgique sera étendue dans plusieurs pays de l'Union européenne ainsi qu'en Tunisie, en Égypte, au Gabon, au Brésil et à Madagascar ; l'évolution des consulats déchargés de leurs activités consulaires quotidiennes vers des missions « d'influence » ; l'extension de la formule des « consulats mixtes » ayant des compétences à la fois consulaires et culturelles ; pour sa part, notre réseau consulaire en Allemagne sera profondément réorganisé. Les mesures envisagées dans le réseau diplomatique concernent essentiellement la réorganisation des fonctions administratives et de gestion, les fonctions politiques étant souvent exercées avec des effectifs déjà très tendus et peu susceptibles de réorganisation. Des transformations d'emplois expatriés en emplois de recrutement local sont prévues dans certains secteurs (presse, standard, secrétariat non exposé...). Le recours à des prestataires externes pour certaines fonctions support généralement exercées par des recrutés locaux conduira à la suppression d'emplois de recrutement local. 2 - Indications chiffrées : sur l'ensemble de la période 2004-2007, un total de trois cent trente-quatre emplois expatriés seront supprimés, dont cinquante-sept emplois par transformation de l'emploi expatrié en emploi de recrutement local. Par ailleurs, quatre-vingt-six emplois expatriés seront créés. Le nombre de suppressions nettes sera donc de deux cent quarante-huit, soit 5,5 % de l'effectif expatrié actuel. Par ailleurs, cent quatre-vingt-douze emplois de recrutement local seront supprimés tandis que quatre-vingt-dix-huit emplois seront créés. Les suppressions correspondront donc à 1,7 % de l'effectif actuel de recrutement local tandis que les transformations d'emploi expatrié en emploi de recrutement local correspondront à 1,7 % de l'effectif expatrié actuel.