Réponse publiée le 30 novembre 2004

Le Gouvernement souhaite favoriser le développement du parc des véhicules automobiles dits « propres » équipés de motorisation autre que le diesel ou l'essence. L'article 200 quinquies du code général des impôts prévoit, pour les contribuables ayant leur domicile fiscal en France, un crédit d'impôt de 1 525 euros au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 pour l'acquisition ou pour la première souscription d'un contrat de location, avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans, d'un véhicule neuf fonctionnant exclusivement ou non au moyen de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou gazole (véhicules dits mixes ou hybrides) ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen de gaz naturel véhicule, pour les dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2005. Ce crédit d'impôt est porté de 1 525 euros à 2 300 euros lorsque l'acquisition à l'état neuf d'un véhicule GPL s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1992.