femmes, jeunes et personnes âgées
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le harcèlement. Seules deux formes de harcèlement sont aujourd'hui punies par la loi : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Or, en dehors du monde du travail, certaines personnes fragiles : les femmes, mais aussi les personnes âgées, les enfants ou les adolescents, subissent des atteintes à leur liberté d'aller et venir, à leur dignité, ce qui altère leur santé physique ou mentale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend étendre la notion de harcèlement à ces situations.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 11 mai 2004