Réponse publiée le 3 août 2004

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont annoncé le 17 mars 2004 qu'un protocole d'accord national de coopération entre les services de ces deux ministères serait élaboré pour lutter contre la violence scolaire. Ce dispositif vise à éradiquer principalement le racket mais aussi à lutter contre les insultes racistes et antisémites, les violences sexuelles et la toxicomanie. Il sera mis en place en premier lieu dans près d'une centaine d'établissements scolaires les plus touchés par le racket, à partir des propositions qui auront été préalablement élaborées par les chefs de ces établissements en collaboration avec les inspecteurs d'académie et les services de police et de gendarmerie, puis pourra être généralisé au niveau national à la rentrée prochaine s'il est jugé efficace. Par ailleurs, une mission a été confiée par le Premier ministre au sénateur Christian Demuynck pour qu'il étudie toutes les formes de violences (racket, drogue, intrusion...) qui pénètrent dans l'enceinte des établissements scolaires et qu'il propose de nouveaux modes de relation avec les partenaires de l'école (services de l'État et collectivités territoriales). Le rapport de M. Demuynck vient d'être remis. Par ailleurs les mesures d'ores et déjà mises en place pour lutter contre les phénomènes de violence peuvent être rappelées. Il s'agit notamment de replacer l'école dans sa mission première, par notamment le développement de la lutte contre l'illettrisme (mise en place de CP dédoublés) ; rappeler l'obligation scolaire. Le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et la circulaire d'application n° 2004-004 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire ont été publiés par le ministère de l'éducation nationale le 1er avril 2004 au BOEN ; élaborer des propositions d'actions pour prévenir les phénomènes d'absentéisme chez les élèves de plus de seize ans ; mettre en place des parcours civiques de la maternelle au lycée ; développer les dispositifs spécifiques mis en place : les dispositifs relais (classes et ateliers) qui ont pour but de permettre la réinsertion scolaire en accueillant de façon temporaire des élèves en voie de rupture avec l'école. Ont ainsi été développés 44 nouveaux ateliers relais à la rentrée scolaire qui viennent s'ajouter aux 29 ayant déjà fonctionné en 2002-2003 ainsi que 270 classes relais ; l'« école ouverte » (l'établissement reste ouvert hors temps scolaire) est organisée chaque fois que cela est possible afin que les élèves utilisent au mieux les ressources du service public et afin d'éviter que des dérives ne se produisent quand leur classe est fermée ; les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sont généralisés dans tous les établissements scolaires, afin d'aider à lutter contre la violence scolaire dans le cadre d'un dispositif de partenariat. Enfin, le ministère chargé de l'éducation nationale poursuit et développe les partenariats déjà engagés depuis plusieurs années avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations. Dans ce dernier domaine, les conditions de coopération avec ces services sont définies par des conventions conclues dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui permettent d'assurer sur le plan local un suivi régulier des établissements scolaires, en vue de renforcer leur sécurité et d'intervenir dans des situations urgentes, si cela s'avère nécessaire.