Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les dispositifs de lutte contre les navires pollueurs. L'essentiel de la pollution maritime provient de déballastages sauvages. Malgré les nombreuses mesures prises afin de renforcer notre arsenal répressif, un faible taux de déballastages sauvages est sanctionné par nos tribunaux. L'article 14 de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 oblige les navires à déposer les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison avant de quitter le port. Le décret d'application de ce dispositif est paru le 27 septembre 2003. Il dispose que « lorsque, en application du troisième alinéa de l'article L. 325-1, l'autorité portuaire autorise un navire à prendre la mer sans avoir préalablement fait procéder à la collecte et au traitement de ses déchets d'exploitation et résidus de cargaison, elle en informe le prochain port d'escale déclaré par le capitaine du navire ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est l'efficacité de ce nouveau dispositif.