Réponse publiée le 13 juillet 2004

En raison des prix atteints sur le marché de l'art, la conservation du patrimoine mobilier est en effet devenue de plus en plus difficile. Afin de renforcer le dispositif juridique de protection de ce patrimoine, une proposition de loi, déposée par le député Pierre Lequiller, et soutenue par le Gouvernement, avait été adoptée à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale pendant la précédente législature, puis examinée par la commission des affaires culturelles du Sénat. Cependant, la procédure n'avait pu être menée à son terme avant la fin de la législature. Le précédent Gouvernement, en envisageant la reprise de cette procédure, avait souhaité préalablement confier à M. Marc Sanson, conseiller d'État, une mission de réflexion sur l'ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant à la transmission des biens protégés au titre des monuments historiques, en lui demandant de remettre son rapport le 15 juillet 2004. Le ministre de la culture et de la communication a pour sa part l'intention d'examiner attentivement les conclusions de ce rapport avant de déterminer les mesures législatives visant à renforcer la conservation du patrimoine mobilier, qui pourraient être proposées par le Gouvernement, soit dans le cadre d'une reprise de la proposition de loi, par amendements, soit dans le cadre d'un projet de loi.