Réponse publiée le 17 août 2004

L'attention du gouvernement est appelée sur le devenir des personnes âgées de plus de cinquante ans à l'issue d'un contrat emploi consolidé. Il souligne que ces personnes rencontrent des difficultés réelles pour retrouver un emploi et propose une prolongation de leur CEC. La circulaire ministérielle du 31 mars 2001 relative aux CES et aux CEC rappelle que l'examen au cas par cas, de la situation du bénéficiaire de CEC peut conduire les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernée à autoriser, au terme des cinq ans, le conventionnement d'un nouveau CEC, si l'intéressé continue d'être en situation de grande difficulté à l'issue de son premier contrat, notamment en raison de son âge, de son état de santé ou de sa situation matérielle et sociale. Cette même circulaire rappelle les termes du protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques, signé le 10 juillet 2000 entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique qui prévoit que les bénéficiaires de CEC de plus de 55 ans pourront se voir proposer un renouvellement de CEC, après examen par l'ANPE de leur dossier, dès lors que les procédures de recrutement dans le secteur privé ou public se revèleraient infructueuses. Il ne s'agit pas stricto sensu d'une prolongation de CEC mais bien de la conclusion d'un second CEC dont la durée peut aller jusqu'à trente-six mois. Par ailleurs, une personne qui a eu un CEC diminué de la durée passée en CES, et dont la situation sociale le justifie, peut, également sur décision du service public local pour l'emploi, bénéficier d'un second CEC. Son recours doit cependant demeurer exceptionnel. En effet, le contrat emploi consolidé offre une période longue d'insertion professionnelle et d'acquisition des compétences. Il revient donc à l'employeur, avec l'appui du SPE, de mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour trouver une insertion durable dans l'emploi au bénéficiaire. Par ailleurs, le Gouvernement attache le plus grand intérêt à ne pas laisser sans perspective d'emploi les personnes âgées de plus de cinquante ans. Ainsi, le décret du 27 juin 2003 relatif à la réforme du contrat initiative emploi permet de faire bénéficier aux employeurs de personnes en CIE âgées de plus de cinquante ans d'une aide pendant cinq ans. Les associations qui ont recruté une personne en CEC ont donc la possibilité de la recruter ensuite dans le cadre d'un CIE.