Réponse publiée le 4 janvier 2005

Les gains de productivité attendus grâce à la mise en place de SESAM-VITALE étaient évalués à 8 000 emplois, et non 35 000, sur la base de 80 % des flux transmis par le biais de la carte Vitale. Or, la progression de la montée en charge de la carte a été moins rapide que prévue puisque 57,1 % des flux en 2003 sont transmis par ce canal (47,9 % en 2002 et 32,4 % en 2001). Par ailleurs, les gains de productivité n'ont pas pu être aussi importants que prévu en raison de l'apparition de besoins nouveaux tels que la mise en place de la CMU et de modifications législatives comme le passage aux 35 heures. Cependant, les budgets alloués dans le cadre de l'avenant de prolongation 2004-2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2000-2003 État-CNAMTS tiennent compte d'une évolution des effectifs correspondant au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et de la mesure d'économie de 60 millions d'euros décidée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, la CNAMTS contribuera au retour à l'équilibre par des économies de fonctionnement à hauteur de 200 millions d'euros à l'horizon 2007.