Réponse publiée le 3 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le chômage des jeunes et sur les mesures qu'il entend prendre pour favoriser l'emploi des jeunes. Les jeunes sont l'énergie vitale de notre pays. Pour son avenir, comme pour la santé morale et l'efficacité économique de notre société, tout doit être mis en oeuvre pour favoriser leur accès effectif à la formation, à l'activité et à l'emploi. C'est l'objet du programme n° 2 du plan de cohésion sociale, présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au conseil des ministres du 30 juin 2004. Le taux d'emploi des jeunes est de 26 %, contre 55 % en moyenne en Europe ; 430 000 jeunes sont demandeurs d'emploi à l'ANPE ; 150 000 sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, dont 60 000 sans aucune qualification. Dans la situation actuelle, on peut considérer qu'il faut trouver, pendant la durée du plan, une solution active à 800 000 jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, soit déjà sortis du système scolaire, soit appelés à en sortir sans aucune qualification. Chaque jeune concerné se verra proposer, après un diagnostic préalable, un accompagnement personnalisé et renforcé, pour une période d'un an, renouvelable jusqu'à l'accès définitif à l'emploi durable. Les modalités de l'accompagnement et les engagements réciproques seront formalisés dans un « contrat d'avenir ». Tout jeune sans emploi ni qualification aura un référent qui définira avec lui son projet professionnel et l'entraînera jusqu'à l'emploi pérenne. Le référent suit le jeune sur tous les plans : formation et emploi bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Les 8 000 collaborateurs des missions locales et PAIO seront mobilisés sur cette tâche prioritaire. Il est par ailleurs prévu de financer 2 800 emplois de référents, choisis parmi les professionnels du service public de l'emploi, les travailleurs sociaux actifs dans les quartiers et les seniors expérimentés dans le champ éducatif. Cinq cents coordonnateurs seront placés au niveau des bassins d'emploi pour développer les partenariats locaux et piloter les référents. Une allocation intermédiaire sera servie quand le jeune est entre deux contrats, afin qu'il n'y ait pas rupture de revenu. Les jeunes seront orientés vers les « métiers du plein emploi » grâce aux « plates-formes de vocation », au sein desquelles ils passent des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et qui favorisent la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes doivent permettre d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers qui recrutent. Dans le même temps, un baromètre des métiers qui recrutent (à court terme et à long terme) sera créé et mis à la disposition des jeunes. Ces actions viendront compléter les dispositifs d'information et d'orientation en milieu scolaire, qui constituent l'un des principaux thèmes du débat national sur l'avenir de l'école. Pour faciliter la réussite de ce programme, le « contrat jeune sans charge en entreprise » sera amélioré. Entre juillet 2002 et mars 2004, ce dispositif a bénéficié à 150 000 jeunes, dont 20 % seulement n'avaient aucune qualification. L'aide apportée est aujourd'hui la même pour toutes les entreprises et pour tous les jeunes qui n'ont pas le baccalauréat, alors que leurs difficultés d'accès à l'emploi peuvent être très variables. Il faut donc différencier le soutien versé aux entreprises en fonction de la situation du jeune recruté, afin d'augmenter le nombre des jeunes sans qualification embauchés. Cette évolution du « contrat jeunes en entreprise » fera l'objet d'une modification des textes réglementaires. La modulation du montant du soutien sera déterminée en fonction du niveau du jeune recruté, dans une fourchette fixée entre 100 et 300 euros par mois et par jeune (le niveau de soutien actuel est de 225 euros). Par ailleurs, certains jeunes sont confrontés à l'addition d'obstacles sociaux, familiaux, culturels et relationnels et connaissent ainsi des difficultés encore accrues. Outre un accompagnement personnalisé renforcé, ils ont donc, dans un premier temps, besoin d'une formation adaptée et d'actions éducatives, dans le cadre d'un parcours d'accès à la vie professionnelle leur permettant, dans un second temps, d'accéder à l'emploi en entreprise ou à la formation en alternance. Enfin, le programme n° 3 du plan de cohésion sociale, relatif à l'apprentissage, permettra de développer le nombre de jeunes diplômés par la formation en alternance, voie la plus rapide et la plus efficace vers l'emploi.