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Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les fraudes concernant l'utilisation de la carte Vitale. En effet, praticiens et pharmaciens ont signalé une augmentation des cas de fraude, notamment le prêt d'une même carte Vitale entre plusieurs usagers. Cette utilisation illégale engendre donc un coût supplémentaire à la charge de la collectivité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement peut prendre afin de sécuriser l'utilisation de la carte Vitale.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Le Gouvernement est très attentif au problème de l'utilisation frauduleuse des cartes de sécurité sociale et au contrôle des cartes mises en circulation. La loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 prévoit d'ailleurs dans son article 21 que la carte d'assurance maladie comportera la photographie de l'assuré. Le Gouvernement veille à ce que cette mesure qui évitera le prêt de la carte évoqué par l'honorable parlementaire, soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais. La photo devrait être intégrée, comme le prévoit la loi, dans la prochaine carte dite « Vitale 2 ». Cette carte commencera à être diffusée en 2006.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005