sécurité
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la sécurité dans les piscines. Le décret relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation est paru au Journal officiel du 31 décembre 2003. Face aux risques domestiques encourus par les enfants et en raison du nombre croissant d'accidents, il semble indispensable de sensibiliser ceux qui s'équipent de piscines aux nouvelles normes en vigueur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment est assuré le « service après vote » de cette loi auprès des administrés, notamment dans les départements du sud de la France. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
Réponse publiée le 31 août 2004
Le ministre chargé du logement a publié un communiqué de presse dès le 5 janvier 2004, afin d'informer les usagers sur les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des piscines. Ce communiqué a été largement repris par les journaux et les médias audiovisuels locaux. Par ailleurs, un dossier relatif à la sécurité des piscines a été mis en ligne fin février, à l'adresse : http ://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/. Ce dossier regroupe la loi, son décret d'application et le communiqué de presse. Afin d'accompagner les récentes évolutions, comme la parution des normes amendées et du décret 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003, le secrétaire d'État au logement a fait paraître un nouveau communiqué de presse. Le dossier en ligne a été modifié et complété en conséquence.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 31 août 2004