Réponse publiée le 17 août 2004

Les démarches sont longues du fait du différentiel entre les demandes d'adoption à l'étranger et les propositions d'enfants à l'adoption internationale dans ces pays. Il faut faciliter les démarches et aider les familles à trouver une solution à leur projet tout en respectant la souveraineté de ces pays. La réforme présentée au conseil des ministres du 16 juin 2004 va dans ce sens et s'appuie sur quatre axes principaux. Premièrement, afin de mieux préparer et aider les candidats à l'adoption, les procédures seront harmonisées et améliorées. Les parents adoptants sont aujourd'hui insuffisamment accompagnés dans leur démarche d'adoption. La préparation des candidats à l'adoption doit être renforcée afin que leur projet d'adoption tienne mieux compte de leurs souhaits, de leurs capacités personnelles et des réalités de l'adoption. Pour augmenter leurs chances d'adopter, les parents doivent aussi s'adapter aux demandes des pays d'origine, ce qui suppose d'harmoniser et améliorer les procédures d'agrément. Un effort important sera fait pour mieux informer les candidats lors de la procédure d'agrément et les aider à cheminer vers un projet d'adoption qui puisse être en adéquation avec leurs possibilités, leurs limites et les besoins des enfants en attente d'une famille. Les services départementaux chargés de l'adoption pourront en particulier favoriser l'organisation d'une journée technique, à destination des parents en attente d'adoption, portant sur les questions de santé des enfants adoptables. Deuxièmement, une refonte du dispositif permettra de diversifier les modalités possibles d'adoption, de garantir des procédures plus sûres aux parents adoptants et ainsi de pouvoir augmenter le nombre d'adoptions internationales. Pour atteindre cet objectif, l'État apportera un soutien financier permettant de renforcer la capacité d'intervention des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) dans le cadre d'un conventionnement sur des objectifs précis : ces organismes seront aidés en particulier pour s'implanter et développer leurs activités notamment dans les pays d'origine qui ont annoncé la fin des démarches individuelles d'adoption. Sera également créée, aux côtés des OAA, une agence française de l'adoption qui aura des fonctions d'opérateur. Sa mission consistera en particulier à accompagner les candidats à l'adoption dans leurs démarches. Cette agence pourrait revêtir la forme d'un groupement d'intérêt public auquel seraient associés les conseils généraux. Elle recevra les dossiers des candidats à l'adoption qui ne sont pas pris en charge par les OAA ainsi que pour des pays qui refusent ou s'apprêtent à refuser les candidatures individuelles. L'agence reprendra en particulier à sa charge les compétences de gestion de l'actuelle mission de l'adoption internationale (MAI) avec les personnels correspondants. Cette structure ne concurrencera pas les OAA et ne sera pas davantage leur tutelle mais leur partenaire : elle pourra leur apporter notamment un soutien logistique. De son côté, l'autorité centrale sera renforcée et dotée d'un secrétariat général qui reprendra les attributions « étatiques » de l'actuelle MAI : ses compétences seront réorientées sur les fonctions interministérielles de régulation, de coordination, d'impulsion et de coopération institutionnelle interétatique. Enfin, le Conseil supérieur de l'adoption étendra ses fonctions d'instance consultative sur l'ensemble des questions d'adoption, y compris en matière d'adoption internationale. Ainsi pourront être représentés à un bon niveau les différents acteurs de la société civile intéressés. Troisièmement, l'implication du réseau consulaire et le développement des actions de coopération en matière de protection de l'enfance seront améliorés et favorisés. A l'étranger, les familles sont trop souvent désorientées. Il importe que les services consulaires apportent un appui renforcé et développent, à cette fin, des liens de partenariat et de coopération en matière de protection de l'enfance avec les pays d'origine qui le souhaitent. À cette fin, un « référent adoption » sera nommé dans les consulats des pays dans lesquels des adoptions sont possibles. Il informera notamment les familles des référents médicaux qu'elles peuvent rencontrer sur place. Quatrièmement, la prise en charge, le suivi et la santé des enfants adoptés seront améliorés. Une étape clé de l'adoption, et notamment de la création des liens parents-enfants, est l'arrivée proprement dite de l'enfant. Il est essentiel de mieux accompagner les familles adoptives lors de ce moment décisif. C'est la qualité de la future insertion familiale de l'enfant qui en dépend. Pour ce faire, il importe à la fois d'améliorer la prise en charge des enfants tant sur le plan somatique que psychique, mais aussi la prise en charge financière des familles lors de l'arrivée de l'enfant. C'est dans cette optique que la ministre de la famille et de l'enfance souhaite améliorer le suivi des enfants, une fois effectuée la procédure d'adoption. Ce suivi est actuellement insuffisant, notamment chez les enfants adoptés à la suite de démarches individuelles. Des dispositions seront prises pour le systématiser avec le concours des services d'aide sociale à l'enfance et des organismes autorisés pour l'adoption, lors de l'arrivée des enfants jusqu'à la transcription du jugement d'adoption. Un rapport de suivi sera systématiquement envoyé aux pays d'origine. Sera également mis en place un réseau de compétences pluridisciplinaires pour mieux accompagner les enfants et leurs familles quand ceux-ci rencontrent des difficultés. Enfin, il est essentiel d'éviter les discriminations sociales face à l'adoption : c'est pourquoi le Premier ministre a annoncé un doublement de la prime d'adoption à compter du 1er janvier 2005. Elle passera de 800 à 1 600 euros.