Réponse publiée le 28 septembre 2004

La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2004 s'élevait à 437,31 millions d'euros contre 428,38 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,08 % permettant le financement de près de 33 000 places. Cette mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros a permis de poursuivre la consolidation des dotations financières des CHRS. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS a été réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2004, l'allocation destinée aux CHRS s'élevait à un total de 15,90 millions d'euros pour la région Bretagne, dont 6,28 millions d'euros pour le département de l'Ille-et-Vilaine. Au-delà de ces mesures et consciente de la situation tendue rencontrée par les CHRS de la région Bretagne, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a procédé à un examen exhaustif des besoins des CHRS afin de déterminer les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements en distinguant les besoins reconductibles et non reconductibles. Un décret d'avance de 14 millions d'euros de nouveaux crédits a été obtenu pour le financement des CHRS. Sur ce montant, il a été allouée une dotation complémentaire de 270 000 euros au département de l'Ille-et-Vilaine. Enfin, une mission d'enquête IGAS-IGF devrait être prochainement diligentée afin de mesurer les causes et les conséquences des déficits constatés et de tirer des conclusions sur les mesures à prendre.