Réponse publiée le 1er février 2005

Le rapport du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'immigration et la présence étrangère en France fait état d'une augmentation de 36 % de l'immigration à caractère permanent entre 1999 et 2002. La part des étrangers non communautaires au sein de l'immigration à caractère permanent est passée de 72,6 % à 79,9 %. Le rapprochement familial constitue l'essentiel des mouvements enregistrés et son évolution détermine la tendance générale. Il concerne les bénéficiaires du regroupement familial stricto sensu, mais aussi les familles de Français, de réfugiés et d'apatrides et les bénéficiaires de titres « vie privée-vie familiale ». Sur les dernières années, il est en évolution rapide : de 56 828 entrées en 1999, il progresse pour atteindre le chiffre de 101 937 en 2003. D'autres pays européens connaissent ces mêmes évolutions. Si l'on rapporte le solde migratoire annuel à la population, on constate que la France est loin d'être le pays le plus attractif d'Europe pour les migrants. L'annuaire démographique du Conseil de l'Europe indique pour 2002 un ratio cinq à six fois supérieur en Espagne ou au Portugal à ce qu'il est en France, et l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie sont deux à trois fois plus attractifs que la France. Si les statistiques en matière d'immigration peuvent se fonder sur des concepts différents et s'appuyer sur des sources distinctes, les chiffres présentés par le Gouvernement au Parlement ne sont nullement contestés. En particulier, le propos mentionné de la direction de l'Institut national d'études démographiques ne porte pas sur le dénombrement des entrées. Il s'agit d'une mise en perspective sur la longue période, et au regard des pays qui nous entourent. Ce n'est pas nier l'importance de l'immigration que connaît la France que de la replacer dans son contexte historique et dans l'environnement européen. Il est exact que, en matière de statistiques sur l'immigration et l'intégration, les intervenants sont nombreux. Aux grands organismes publics spécialisés que sont l'INSEE et l'INED, il faut ajouter, parmi les producteurs d'informations, l'OMI, l'OFPRA, les ministères de l'intérieur et des affaires sociales, le Haut Conseil à l'intégration. Mais s'il est nécessaire que notre système d'information satisfasse aux critères d'exhaustivité, il doit également viser à la cohérence. C'est dans cet esprit qu'un observatoire de l'immigration et de l'intégration est mis en place sous l'égide du HCI. Un tel observatoire n'a jamais véritablement existé jusqu'ici puisque le HCI n'avait reçu mandat, à sa création, que de réunir les contributions des divers ministères producteurs de données sur les flux migratoires. Cet observatoire, dans la ligne des travaux menés, sous la période récente, par le groupe permanent chargé des statistiques du haut conseil, poursuivra sa mission consistant à établir les chiffres de l'immigration et de la présence étrangère en France, en procédant, au besoin, aux ajustements méthodologiques qu'appelle la mise en cohérence d'apports provenant de plusieurs sources. Sur ce point, le travail précédemment effectué par le haut conseil constitue une base solide. Cet observatoire reprendra aussi le fil des travaux du HCI sur la connaissance de l'intégration, en définissant une commande publique s'adressant aux organismes producteurs de données, de statistiques ou de recherches. Pour officialiser ce nouveau rôle, les missions de l'observatoire seront précisées par décret.