grèves
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les parents d'élèves en cas de grève. Á l'occasion de grèves du personnel de l'éducation nationale, les parents d'élèves se trouvent confrontés au problème de garde de leurs enfants, ce d'autant qu'ils sont jeunes, en école maternelle et élémentaire. En effet, aucune disposition ne permet de garantir l'accueil de tous les enfants dans ces moments-là et certains parents se voient contraints de ne pas se rendre à leur travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 3 août 2004
Il n'existe pas de texte instaurant un service minimal dans les écoles maternelles et élémentaires. Par ailleurs, celles-ci ne disposent pas de personnel pour assurer la surveillance des élèves lorsque les enseignants font grève. Le directeur bénéficie du même droit de grève que les autres enseignants. Il lui appartient cependant de rechercher les solutions appropriées pour accueillir les enfants, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d'un service de garde, soit avec la participation d'enseignants volontaires. Il veillera alors à ce que les parents soient bien informés des dispositions prises. Lorsque aucune solution ne peut être trouvée, faute de service de garde ou d'enseignants volontaires, le directeur n'a pas d'autre solution que d'en informer les parents, ce qui doit être fait le plus tôt possible, afin qu'ils prennent les dispositions utiles pour garder ou faire garder leurs enfants.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 3 août 2004