effectifs de personnel
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La pénurie alarmante relative à l'évolution de la démographie médicale n'est pas nouvelle. Elle a été mise en évidence dans de nombreux rapports de la Caisse nationale d'assurance maladie ou ceux commandés par le Gouvernement : rapports Berland puis Descours. En effet, la réduction sensible des effectifs des professionnels de santé, prévue à l'horizon 2020, rend indispensable le développement d'une véritable politique démographique qui réponde aux enjeux de notre époque. Ainsi en Deux-Sèvres, faire venir des médecins est une urgence car plus de 42 % ont plus de cinquante ans. Le département compte 93 généralistes pour 100 00 habitants contre 107 en Poitou-Charentes et 103 à l'échelle nationale. Si les Deux-Sèvres sont plutôt mal loti, le Nord l'est encore plus davantage. Alors que le sud compte 110 généralistes pour 100 000 habitants, le nord en compte seulement 74,7. Le déséquilibre pour les spécialistes est encore plus alarmant, 125 contre 68. Les Deux-Sèvres ont aussi besoin d'infirmiers et de kinésithérapeutes. 80 infirmiers pour 100 000 habitants en France contre seulement 70 dans le département. Les kinésithérapeutes ne sont que 46 contre 65 en France. Il apparaît que les Deux-Sèvres ne sont pas attractifs mais aussi que les aspirations des médecins changent. Ils revendiquent également du temps libre, ce qui n'est guère compatible avec une installation dans une zone rurale où ils sont plus sollicités. Il faut ajouter à ces phénomènes le problème de la féminisation. Or, les femmes sont plus exigeantes pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Les discussions engagées par M. Dominique Paillé avec les professionnels de santé concernés démontrent que ces derniers ont la volonté de trouver des solutions et avancent des propositions. Ces dernières portent en premier lieu sur la période de formation, les secondes reposent sur des incitations ; l'idée de mesures contraignantes voire coercitives étant écartées. Aussi il demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les mesures qu'il envisage de prendre pour maintenir ou faciliter l'installation des professions de santé dans les zones menacées de désertification.
Réponse publiée le 22 février 2005
Le Gouvernement est tout à fait conscient des problèmes de densité médicale dans certains territoires ruraux ou urbains. C'est pourquoi plusieurs dispositions visant à inciter notamment les médecins généralistes à s'installer dans certaines zones géographiques ont été prises dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : les professionnels de santé peuvent bénéficier d'aides à l'installation ou à l'exercice financées par l'assurance maladie quand ils s'installent dans des zones déficitaires en offre de soins identifiées par les ARH et les URCAM dans le cadre des missions régionales de santé ; la participation de l'assurance maladie aux cotisations sociales des professionnels peut désormais être modulée en fonction de lieu d'installation ou d'exercice ; les URCAM peuvent en outre conclure des contrats avec les professionnels de santé libéraux dans le but de les inciter à exercer en groupe, notamment dans les zones rurales ou urbaines où est constaté un déficit en matière d'offre de soins. La concertation signée le 12 janvier met d'ores et déjà en oeuvre des contrats de bonne pratique facilitant par une aide financière le remplacement des médecins exerçant en zone de faible densité médicale. Ces mesures viennent en complément de celles prévues dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui donne compétence aux collectivités territoriales pour financer également des aides facilitant non seulement l'installation mais également le maintien des professionnels de santé dans les zones déficitaires.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 22 février 2005