Réponse publiée le 17 août 2004

Le Gouvernement entend effectivement tirer parti de l'évolution des technologies de l'information pour moderniser l'administration, améliorer le service fourni au public et, toutes les fois que cela est possible, réduire son coût. La récente réforme des conditions de publication des textes, permise par l'ordonnance du 20 février 2004, est une bonne illustration de cette démarche. Les lois et les textes intéressant un large public font désormais l'objet d'une double publication, par diffusion électronique et dans l'édition imprimée du Journal officiel. Cela représente une amélioration substantielle de l'accès au droit, le nombre des Français disposant d'un accès à Internet étant largement supérieur à celui des personnes abonnées à l'édition imprimée du Journal officiel. Les actes administratifs figurant sur une liste, arrêtée par décret en Conseil d'État, qui concernent un public de professionnels peuvent n'être publiés que par voie électronique. Cette publication se fait par les soins de la Direction des Journaux officiels et au moyen d'un dispositif spécialement mis au point par cette direction pour garantir la fiabilité de la consultation. Il n'est pas, en effet, dans les intentions du Gouvernement de confier à des sociétés privées la responsabilité de la diffusion des textes officiels. Celle-ci reste la mission de la Direction des Journaux officiels, qui a entrepris un important effort d'investissement pour que le service public puisse mettre à profit les possibilités offertes par l'évolution des technologies. En 2004, près de neuf millions d'euros auront été dépensés à cette fin. Ces efforts, ainsi que le processus engagé afin d'adapter les métiers et les effectifs au nouveau cadre technologique, doivent permettre de développer les services en ligne en s'entourant de toutes les garanties de cohérence, d'intégrité et de fiabilité requises. Mais les responsabilités éminentes qui incombent au service public ne peuvent conduire par principe à exclure que l'exécution de certaines prestations de services soit, comme c'est le cas aujourd'hui, confiée à des opérateurs extérieurs à l'administration par la voie de marchés publics.