Réponse publiée le 27 juillet 2004

Conformément aux engagements du Président de la République, le Premier ministre a annoncé, à l'occasion de la Conférence de la famille du 29 avril 2003, la mise en place d'une nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). La PAJE est servie aux familles pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 ainsi que pour les enfants nés avant cette date, alors que leur date de naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2003. Les familles qui bénéficient des anciennes prestations continuent de les percevoir jusqu'à leur terme, sauf si elles accueillent un nouvel enfant. La montée en charge de la PAJE se fera progressivement et s'accompagnera de l'extinction progressive des anciens dispositifs au 1er janvier 2007. Le ministre de la famille et de l'enfance a bien conscience des différences induites par le changement de dispositif. La décision d'appliquer la nouvelle allocation aux naissances intervenues à compter du 1er janvier 2004 relève de l'étalement financier sur une période de trois ans de la PAJE. Cet étalement permet de débloquer progressivement une enveloppe financière très élevée à destination des familles. Lorsque la PAJE sera versée à toutes les familles qui auront un enfant de moins de trois ans, c'est un milliard d'euros supplémentaire par an que notre pays leur consacrera. Un tel effort n'aurait pas pu être consenti dès la première année.