Réponse publiée le 1er février 2005

L'article L. 133-5-3 du code du travail précise que le titre emploi entreprise (TEE) peut être utilisé dans les entreprises de dix salariés au plus pour des emplois en contrat à durée indéterminée et dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, pour des emplois ne dépassant pas cent jours dans la même entreprise par année civile. La mise en oeuvre progressive du TEE sur l'ensemble du territoire métropolitain et à tous les secteurs d'activité vise à permettre aux organismes gestionnaires d'absorber, dans de bonnes conditions, la charge de travail que représente ce dispositif. Depuis le 1er juillet 2004, le TEE destiné aux emplois occasionnels a été généralisé à toute la France pour huit secteurs d'activités, à savoir les hôtels-cafés-restaurants, le bâtiment et travaux publics, la coiffure, le commerce de détail viandes et charcuterie, les services fournis aux entreprises (excepté le travail temporaire), le commerce et la réparation automobile, les agences immobilières et le commerce de détail sur éventaires et marchés. La loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création du chèque emploi associatif permet à toute association à but non lucratif employant au plus trois salariés en équivalent temps plein de déclarer et de rémunérer ses salariés en contrat à durée indéterminée. Dans le secteur agricole, le titre emploi simplifié agricole (TESA) permet aux employeurs (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles, forestiers, coopérative d'utilisation de matériel agricole, coopératives employant moins de onze salariés permanents) d'effectuer, au moyen d'un document unique remis par leur caisse de mutualité sociale agricole, dix formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés sous contrats à durée déterminée.