Réponse publiée le 17 août 2004

L'attention du ministre de la famille et de l'enfance est appelée sur les conséquences possibles du mariage entre deux personnes du même sexe en ce qui concerne l'adoption. La politique du Gouvernement menée dans le domaine de l'adoption repose sur un principe : la prise en compte de l'intérêt de l'enfant, la priorité étant de trouver une famille pour un enfant, et non pas l'inverse. L'amélioration et l'harmonisation des procédures figurent également parmi les priorités du Gouvernement. Le projet de réforme présenté par le ministre de la famille et de l'enfance le 16 juin dernier, en conseil des ministres, fixe les grands axes de la réforme de l'adoption internationale et s'attache aux différents temps de l'adoption : - l'agrément, - l'information et l'accompagnement des familles, - le suivi des enfants et de leurs familles après l'adoption. Cette réforme se fait dans le cadre légal actuel et n'a pas d'impact sur les modalités de l'adoption simple ou plénière. S'agissant de l'homoparentalité et de l'adoption, le ministre de la famille et de l'enfance est attaché à ce que les droits de l'enfant soient scrupuleusement préservés et toujours reconnus comme prioritaires par rapport au désir d'adoption de deux personnes de même sexe. Il est légitime de procéder, ainsi que le Premier Ministre l'a annoncé, à une évaluation de la loi du 15 décembre 1999 instaurant le Pacte civil de solidarité. Le Gouvernement restera évidemment très vigilant pour que la priorité soit, en tout état de cause, la préservation des intérêts des enfants.